POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

VOS DONNEES PERSONNELLES

FINALITES DU TRAITEMENT

FONDEMENTS & DUREES DU TRAITEMENT

VOS DROITS

DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bouygues Immobilier Belgium SA, Avenue Louise 240 – 1050 Bruxelles, tél. : 0032 (0)2 679 20 20, n° de TVA BE0441.694.943.

Adresse mail : contact-belgium@bouygues-immobilier.com.

Bouygues Immobilier Belgium fait partie du Groupe Bouygues. Les personnes concernées peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) nommé au niveau du groupe Bouygues à l’adresse électronique suivante : dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Bouygues Immobilier, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France.

Comme mentionné plus loin, les droits des personnes concernées doivent être exercés auprès du Délégué à la protection des données du groupe.

VOS DONNEES PERSONNELLES

Bouygues Immobilier Belgium, utilise l’informatique afin de vous servir au mieux de ses capacités et d’optimiser son organisation. Dans ce cadre, nous sommes amenés à divers moments à traiter des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous fournissez à Bouygues Immobilier Belgium, en particulier par le biais des formulaires présents sur le site www.bouygues-immobilier.be et la visite du site, peuvent être traitées pour les finalités énumérées ci-dessous.

1. Gérer notre relation avec nos prospects et nos clients avant, pendant et après l’acquisition d’un logement :

1.1. Connaître et gérer les préférences de nos prospects et clients :

Nous procédons à des recoupements, analyses et combinaisons de données, par exemple :

Le but de ces opérations est d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits et de bâtir votre profil de prospect ou de client, pour éviter dans toute la mesure du possible de vous adresser des offres inutiles ou inadaptées à vos centres d’intérêts et, de manière générale, éviter de vous déranger.

Ces opérations nous permettent ainsi en particulier de réaliser un profil afin de :

1.2. Communiquer avec nos prospects/clients en dehors de relations contractuelles ou de demandes de mesures précontractuelles :

Le traitement de vos données personnelles nous permet de communiquer avec vous, notamment pour :

1.3. Gérer la relation contractuelle et tout ce qu’elle implique, notamment :

Nous traitons vos données dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles, ce qui comprend entre autres :

1.4. Gestion du programme de fidélisation et de parrainage :

Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation ou de parrainage, lorsque les conditions sont réunies (v. ACOMPLETER pour plus d’informations à ce sujet).

1.5. Assistance supplémentaire :

Le traitement de vos données personnelles nous permet également de vous fournir l’assistance supplémentaire requise. Nous pouvons ainsi, notamment, le moment venu, vous aider, si vous le souhaitez, dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier.

1.6. Gestion des réclamations

Le traitement de vos données personnelles nous permet de gérer toute éventuelle réclamation que vous auriez à nous communiquer.

2. Protection des droits de Bouygues Immobilier Belgium en justice

Bouygues Immobilier Belgium peut être amené à traiter les données des personnes concernées afin de faire valoir ou défendre ses droits en justice (par ex. : récupération d’une facture impayée ou toute autre procédure en justice, en ce compris les tribunaux administratifs).

3. Sécuriser et améliorer votre utilisation de notre site www.bouygues-immobilier.be, notamment:

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

4. Effectuer la prise en compte de vos droits à la protection de vos données personnelles

Comme indiqué en détail plus loin (v. rubrique « Vos droits » ci-dessous), la protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous traitons donc vos données également pour vous permettre d’exercer vos droits à notre égard.

FONDEMENTS & DUREES DU TRAITEMENT

Les fondements des traitements énoncés ci-dessus reposent sur les fondements légaux suivants. Les durées sont indiquées en regard de ces fondements.

1. Gérer notre relation avec nos prospects et nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement :

1.1 Gestion des profils:

Suivant le cas, le profilage est justifié par l’un ou l’autre des fondements suivant :

1.2 Communiquer avec nos prospects/clients en dehors de relations contractuelles ou de demandes de mesures précontractuelles :

L’envoi de la newsletter électronique et de tout courrier électronique ou appel téléphonique promotionnel se fait sur la base du consentement de la personne concernée, celle-ci pouvant retirer son consentement à tout moment par simple demande à l’adresse électronique dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale Data Protection Officer, Bouygues Immobilier, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France. La demande doit préciser qu’il s’agit d’une demande concernant Bouygues Immobilier Belgium. Cette dernière se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur afin de protéger la personne concernée. Le retrait du consentement peut également s’opérer directement en cliquant sur le lien prévu à cet égard dans chaque courrier électronique promotionnel de Bouygues Immobilier Belgique.

Les formes de prospection non-digitales (par ex. : envoi de courriers postaux) reposent sur les intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium, qui consistent à pouvoir librement promouvoir ses produits et services auprès du public ; la personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium.

Les données utilisées à ces fins de prospections sont conservées pendant une durée de trois ans à dater du dernier contact avec la personne, en ce compris un clic par la personne sur un lien hypertexte relatif à une action de Bouygues Immobilier Belgium.

1.3 Gérer la relation contractuelle et tout ce qu’elle implique, notamment :

Le traitement des données personnelles repose ici sur la nécessité de l’exécution du contrat auquel la personne concernée et partie ou bien lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (par ex. : demande d’offre en bonne et due forme).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle et jusqu’au terme du délai de prescription des actions naissant potentiellement de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, afin de pouvoir prouver les droits et obligations des parties mais aussi satisfaire aux obligations légales applicables à ces relations, par ex. en matière d’archivage de factures et/ou en matière de comptabilité ;

1.4 Gestion du programme de fidélisation et de parrainage :

Le traitement des données des clients de Bouygues Immobilier Belgium dans le cadre du programme de fidélisation (v. ACOMPLETER) repose sur les intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium, qui consistent à pouvoir récompenser et s’attacher sa clientèle, notamment afin de promouvoir sa réputation ; la personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium.

Le traitement des données des clients de Bouygues Immobilier Belgium dans le cadre du programme de parrainage repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci pouvant retirer son consentement à tout moment par simple demande à l’adresse suivante : à l’adresse électronique dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale Data Protection Officer, Bouygues Immobilier, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France. La demande doit préciser qu’il s’agit d’une demande concernant Bouygues Immobilier Belgium. Bouygues Immobilier Belgium se réserve cependant le droit de vérifier l’identité du demandeur afin de protéger la personne concernée.

Les données des personnes faisant usage des programmes de fidélisation et de parrainage sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la remise des avantages éventuellement offerts ou, si ceux-ci ne peuvent finalement pas être remis pour une raison ou une autre, pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. Au-delà de ce terme, la personne qui n’a pas réclamé ses avantages est par ailleurs déchue de le faire.

1.5 Assistance supplémentaire :

Les données traitées en vue de fournir l’assistance supplémentaire à la personne concernée se fait dans le cadre de l’exécution du contrat à cet effet auquel la personne concernée et partie ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles à cet effet prises à la demande de la personne concernée (par ex. : demande d’assistance dans le cadre de l’obtention d’un prêt en vue de l’acquisition d’un bien).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle et jusqu’au terme du délai de prescription des actions naissant potentiellement de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, afin de pouvoir prouver les droits et obligations des parties mais aussi satisfaire aux obligations légales applicables à ces relations, par ex. en matière d’archivage de factures et/ou en matière de comptabilité.

1.6 Gestion des réclamations :

Le traitement des données des personnes concernées formulant des réclamations peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée et partie ou bien être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (par ex. : demande d’offre en bonne et due forme).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle et jusqu’au terme du délai de prescription des actions naissant potentiellement de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, afin de pouvoir prouver les droits et obligations des parties mais aussi satisfaire aux obligations légales applicables à ces relations, par ex. en matière d’archivage de factures et/ou en matière de comptabilité ;

En dehors des deux cas précités, le traitement des données des personnes formulant des réclamations est fondé sur les intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium, qui consistent à pouvoir y donner suite de la meilleure manière possible et, éventuellement, de prendre les mesures adéquates envers ceux qui, en son sein, aurait commis une erreur, afin d’améliorer ses procédures internes afin que la situation ayant donné lieu à la réclamation ne se reproduise plus et, de manière générale, améliorer son service aux personnes. La personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium.

Les données utilisées aux fins mentionnées à l’alinéa précédent sont conservées pendant une durée de cinq ans à dater du dernier contact avec la personne.

2. Protection des droits de Bouygues Immobilier Belgium en justice :

Bouygues Immobilier Belgium peut traiter les données des personnes concernées lorsque ce traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, en ce compris la justice administrative.

Les données traitées dans ce cadre sont conservées le temps nécessaire à mener le litige à son terme définitif et dans le respect des obligations légales, notamment en matière d’archivage et de comptabilité, qui peuvent prescrire un délai plus long pour tout ou partie des données conservées.

3. Sécuriser et améliorer votre utilisation du site www.bouygues-immobilier.be:

Le traitement des données des personnes concernée en vue de sécuriser et d’améliorer le site www.bouygues-immobilier.be est fondé sur les intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium, qui consistent notamment à pouvoir protéger au mieux ses visiteurs, son entreprise et à promouvoir ses services et son image sur Internet. La personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium.

Ces données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur collecte.

Le cas échéant, veuillez noter que la réglementation en vigueur peut, le cas échéant, imposer le traitement de vos données personnelles de navigation par Bouygues Immobilier Belgium, notamment à des fins d’enquêtes, et pendant des durées plus longues que celle indiquée au second alinéa.

4. La prise en compte des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

Les intérêts légitimes de Bouygues Immobilier Belgium commandent la prise en compte et la défense des données personnelles des personnes concernées.

Cette prise en compte et cette protection est en outre une obligation légale, reposant notamment sur le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (en abrégé : RGPD).

Ce traitement, consubstantiel des finalités énumérées ci-dessus, cesse en même temps qu’elles.

VOS DROITS

Les droits de la personne concernée en général

Toute personne concernée dispose, dans les conditions définies par les réglementations applicables, et notamment le RGPD :

Le droit d’opposition

Toute personne concernée a également :

Exercice des droits

Sous réserve de justifier de son identité, le Client peut exercer gratuitement les droits décrits ci-dessus en écrivant au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de Bouygues Immobilier Belgium, à l’adresse électronique suivante : dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Bouygues Immobilier, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Bouygues Immobilier Belgium peut :

Il incombe à Bouygues Immobilier Belgium de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

Droit de réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Protection des données personnelles en cas de décès

La personne concernée peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. La personne concernée a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par le Groupe Bouygues, qui peut lui-même faire appel à un sous-traitant qualifié possédant des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants éventuellement choisis s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Le cas échéant, les garanties appropriées sont prévues conformément à l’article 46 du Règlement général sur la protection des données. Il est possible d’en obtenir une copie à l’adresse électronique suivante : dpo@bouygues-immobilier.com ou à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Bouygues Immobilier, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France.

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